Compétences

Principalement, l’avocat aux Conseils représente les justiciables devant les juridictions supérieures, qui sont pour la plupart des juridictions de cassation, la Cour de cassation pour tout ce qui relève du droit civil, commercial, social et pénal, le Conseil d’Etat pour tout ce qui a trait au droit public.

La pluridisciplinarité le caractérise. Sa vision transversale du droit lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients en proposant aux juges des solutions prospectives et innovantes.

L’avocat aux Conseils est un spécialiste de la technique de cassation qui répond à des exigences précises liées au contrôle particulier qu’exercent les Hautes juridictions sur les décisions qui leur sont soumises. Le juge de cassation en France ne connaît pas des faits. Il vérifie que les juges du fond ont exactement appliqué la règle de droit.

L’avocat aux Conseils a une véritable mission de service public qui le conduit non seulement à servir aux mieux les intérêts de son client, quel que soit son état de fortune, mais également à répondre aux exigences et aux besoins des juridictions de cassation.

Les activités du cabinet

Le cabinet Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot est pluridisciplinaire, caractéristique des avocats aux Conseils.

Il traite tous types de dossiers en exerçant sa technicité et son expertise juridiques aussi bien en droit privé qu’en droit public.

Il représente les justiciables devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, le Tribunal des conflits, les juridictions administratives du fond, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne.

Sa compétence dépasse le cadre du seul contentieux. Il intervient aussi bien en amont, en délivrant des consultations juridiques, parfois avant tout contentieux, qu’en aval, une fois l’affaire portée devant les juridictions.

En particulier, lorsqu’une affaire est susceptible d’être portée devant le juge de cassation, le cabinet délivre une consultation sur les chances de succès du pourvoi.

Il donne alors un avis exhaustif et objectif permettant d’éclairer au mieux ses clients sur les perspectives de l’instance envisagée ou déjà engagée.

Quel que soit le choix de son client, obtenir un avis, ou, au contraire, mener une procédure jusqu’à son terme, le cabinet exerce son devoir de conseil d’un bout à l’autre de sa mission.